Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 0 - DEFINITIONS

Client : Toute personne physique ou morale, responsable d'un ou plusieurs sites Internet hébergés par Oxeron Internet and Mobile Services SARL par ressources partagées ou sur serveur dédié comme défini ci-dessous.
Site Internet : Ensemble de données nécessaires à la publication et à l’échange d’informations sur Internet associées à un ou plusieurs noms de domaine.
Nom de domaine : Nom désignant de manière unique l’emplacement sur Internet des sites d’une entreprise ou d’un particulier.
Hébergement : Ressources techniques et moyens mis à la disposition du client lui permettant de publier et d’exploiter un ou plusieurs sites Internet.
Hébergement mutualisé : Hébergement, sur un serveur commun, de plusieurs ensembles de pages et d’éléments constituant des sites Internet propres à plusieurs Clients, qui partagent collectivement les ressources et l’espace disponible sur ce serveur.
Serveur : Ordinateur maître contrôlant certains accès et certaines ressources sur le réseau.
Hébergement dédié : Hébergement en propre pour le Client d’un ensemble de pages et d’éléments constituant un ou plusieurs sites Internet sur un serveur qui lui est exclusivement réservé.
Internet : Réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.
Plate-forme d’hébergement : Ensemble de matériels à la mise en oeuvre des fonctions nécessaires à la publication, la maintenance et la mise en ligne des sites Internet du client.
ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) : Organisme tiers au présent contrat, définissant notamment les règles d'attribution et de gestion des Noms de Domaine et leur évolution.
Unité d'Enregistrement (Registrar) : Signifie une entité agréée par l'ICANN, constituant un intermédiaire technique au travers duquel les demandes d'enregistrement de Noms de Domaine peuvent être soumises au Registre.
Registre (Registry) : Signifie l'opérateur de registre fonctionnant selon les règles établies par l'ICANN et auprès duquel Oxeron Internet and Mobile Services SARL est autorisé à enregistrer des Noms de Domaine.
Whois : Signifie les outils de recherche en ligne librement accessibles sur l'Internet permettant l'obtention par toute personne intéressée des Informations de Contact, tout déposant d'un Nom de Domaine. Lesdites Informations de Contact étant extraites de la base de données partagée des Noms de Domaines.

ARTICLE 1 - APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES D'HEBERGEMENT

Les présentes conditions générales sont applicables à toute fourniture de prestation d'hébergement d'un système d'informations en ligne. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales. Aucune condition particulière autre que celles de Oxeron Internet and Mobile Services SARL ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Oxeron Internet and Mobile Services SARL, prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute clause contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Oxeron Internet and Mobile Services SARL, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière. Le fait que Oxeron Internet and Mobile Services SARL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par Oxeron Internet and Mobile Services SARL à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Oxeron Internet and Mobile Services SARL s'engage à héberger sur sa plate-forme serveur le service Internet du Client. Le Client reconnaît expressément que Oxeron Internet and Mobile Services SARL ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, et à la réalisation du site Internet du Client et de ses outils informatiques de gestion et d'administration. Le service rendu par Oxeron Internet and Mobile Services SARL est soumis aux présentes conditions générales, conditions particulières et annexes telles qu'elles apparaissent sur son site www.oxeron.com
Ces conditions constituent l’ensemble du cadre contractuel liant les parties. Le simple fait de réserver en ligne vaudra acceptation pleine et entière des présentes Conditions Contractuelles. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

ARTICLE 3 - MOYENS

La plate-forme serveur de Oxeron Internet and Mobile Services SARL est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet. Oxeron Internet and Mobile Services SARL fournit la puissance informatique, les équipements de sécurité et les logiciels nécessaires au fonctionnement du service Internet proposé par le Client, la liste de ces logiciels variant en fonction des options d'abonnement proposées par Oxeron Internet and Mobile Services SARL, ces options étant décrites en ligne sur le site www.oxyweb.com

ARTICLE 4 - SUPPORT TECHNIQUE

Oxeron Internet and Mobile Services SARL propose un support technique par email et par téléphone, gratuit et limité à un nombre raisonnable d'appels téléphoniques ou de messages par mois. Le numéro de téléphone est le +352 661 59 48 60 et l’email est olivier@oxeron.com. Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures. Aucune garantie de réponse ou de résultat ne peut être fournie.

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE REALISATION ET DE FACTURATION DES PRESTATIONS

Oxeron Internet and Mobile Services SARL procède à l'hébergement du site Internet du Client sur sa plate-forme serveur suite à l'inscription sur le site www.oxyweb.com et au paiement correspondant. Au moment de remplir votre bon de commande en ligne et en le validant par la saisie d’un clic, le contrat régissant les relations entre le Client et Oxeron Internet and Mobile Services SARL est formé, sous réserve de l'envoi par Oxeron Internet and Mobile Services SARL d'un Email de confirmation d'ouverture de compte informant le Client des codes lui permettant d'accéder à l'espace réservé à son site Web sur les serveurs de Oxeron Internet and Mobile Services SARL. La date d'envoi des codes d'hébergement du site du Client détermine la date initiale à laquelle la facturation prendra effet. L'envoi du règlement à Oxeron Internet and Mobile Services SARL suffira à considérer le contrat formé.

ARTICLE 6 - CONDITIONS D'EXPLOITATION

Oxeron Internet and Mobile Services SARL s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens. En conséquence, Oxeron Internet and Mobile Services SARL s'efforcera d'offrir un accès Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu'elle puisse le garantir pour autant, compte tenu de la nature du réseau. Le client reconnaît par les présentes que des fluctuations de la bande passante et les aléas émanant du fournisseur d'accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l'accès au serveur, indépendante de la volonté de Oxeron Internet and Mobile Services SARL et extérieure à ses moyens techniques, tels que définis à l'article 9. Oxeron Internet and Mobile Services SARL garantit un accès au site par les abonnés du réseau dans les conditions d'une fréquentation raisonnable. Dans l'hypothèse où, en raison d'un espace disque insuffisant excédant les prévisions du Client, les capacités offertes par le Prestataire deviendraient insuffisantes, les parties se concerteront afin d'envisager des modifications techniques et financières des conditions d'hébergement du Client.

ARTICLE 7 - INFORMATION DU CLIENT ET CONFORMITE DU SERVICE

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de Oxeron Internet and Mobile Services SARL toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DE Oxeron Internet and Mobile Services SARL

Oxeron Internet and Mobile Services SARL s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Il ne répond que d'une obligation de moyens. Oxeron Internet and Mobile Services SARL s'engage à :

8.1. Assurer l'accès au serveur 24 h/24 tous les jours de l'année. En cas d'absolue nécessité, Oxeron Internet and Mobile Services SARL se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. Oxeron Internet and Mobile Services SARL informera alors auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le Client prenne ses dispositions.

8.2. Intervenir rapidement en cas d'incident.

8.3. Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.

8.4. Mettre à disponibilité du Client la possibilité de restreindre l'accès à son site (ou à une partie) par le biais de fichiers ".htaccess"

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE DE Oxeron Internet and Mobile Services SARL

En aucun cas, la responsabilité de Oxeron Internet and Mobile Services SARL ne pourra être recherchée en cas de :
- Faute, Négligence, Omission ou Défaillance du Client, non-respect des conseils donnés
- Faute, Négligence ou Omission d'un tiers sur lequel Oxeron Internet and Mobile Services SARL n'a aucun pouvoir de contrôle de surveillance
- Force majeure, Evénement ou Incident indépendant de la volonté de Oxeron Internet and Mobile Services SARL
- Arrêt de l'hébergement pour toute cause visée à l'article 10.2
- Divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client.
Oxeron Internet and Mobile Services SARL est responsable, selon les règles du droit civil luxembourgeois, des services fournis au Client. Oxeron Internet and Mobile Services SARL s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au Client, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente. En outre, la responsabilité de Oxeron Internet and Mobile Services SARL ne sera pas engagée pour tout cas de Force Majeure habituellement reconnu par les tribunaux luxembourgeois, soit encore du fait du Client, notamment dans les cas ci-après :
- Détérioration de l'application,
- Mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou par sa Clientèle,
- Destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client.

Oxeron Internet and Mobile Services SARL ne pourra être tenu responsable envers le Client de l'introduction d'un virus informatique dans le serveur Web ou dans le site ayant un effet sur son bon fonctionnement, de la migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportés aux composants logiciels par une personne autre que le Prestataire, d'une baisse du Chiffre d'Affaires consécutive au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du site ou des informations s'y trouvant ou devant s'y trouver, d'intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou dans le site, d'un encombrement temporaire de la bande passante, d'une interruption du service de connexion à Internet pour une cause hors de contrôle du concepteur. Oxeron Internet and Mobile Services SARL ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit. Oxeron Internet and Mobile Services SARL ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, Oxeron Internet and Mobile Services SARL informe le Client que ses prestations sont dépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance. Les réparations dues par Oxeron Internet and Mobile Services SARL en cas de défaillance du service qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect. En aucun cas, Oxeron Internet and Mobile Services SARL ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par Oxeron Internet and Mobile Services SARL, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de Oxeron Internet and Mobile Services SARL, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à Oxeron Internet and Mobile Services SARL pour la période considérée ou facturées au Client par Oxeron Internet and Mobile Services SARL ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de Oxeron Internet and Mobile Services SARL a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes. Selon les offres, Oxeron Internet and Mobile Services SARL n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données hébergées. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause, y compris celle non expressément visée par les présentes. Les sauverardes incluses dans les offres ne sont pas garanties. Elles Par le présent contrat, le Client dispense expressément Oxeron Internet and Mobile Services SARL de prendre des mesures de sécurité spécifique, notamment de conserver les logs de connexion antérieurs au mois en cours, sauf demande contraire expressément sollicitée par le Client et spécialement facturée. En conséquence, Oxeron Internet and Mobile Services SARL recommande au Client de mettre en oeuvre une mesure de sauvegarde mensuelle effectuée par ses soins. Il conservera lui-même toutes les données que Oxeron Internet and Mobile Services SARL lui aura éventuellement transmises, quant aux logs de connexion, notamment. Il en est de même pour la collecte temporaire des adresses "IP" (Internet Protocol) considérée comme une mesure de sécurité interne, lesquelles adresses ne sont pas conservées par Oxeron Internet and Mobile Services SARL au-delà d'un délai d'un mois. Toute réclamation ultérieure, même sur injonction judiciaire ou administrative ne pourra donc aboutir, Oxeron Internet and Mobile Services SARL n'étant plus en possession de ces données non archivées. La responsabilité de Oxeron Internet and Mobile Services SARL ne pourra donc être recherchée en cas d'éventuelle carence dans la mise en oeuvre des mesures de sécurité, notamment de sauvegarde. Cependant, si la responsabilité de Oxeron Internet and Mobile Services SARL devait être relevée par une autorité judiciaire, elle ne pourrait être supérieure à un montant égal au montant des prestations facturées au client pour la période des 12 derniers mois. Le Client reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera des obligations de payer tous les montants dus à Oxeron Internet and Mobile Services SARL au titre des présentes.

ARTICLE 10 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

10.1. Le Client s’engage à ne pas héberger de sites de charme ou à caractère pornographique racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur les serveurs de Oxeron Internet and Mobile Services SARL. De même, il s'interdit à tout hébergement de site sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l'Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s'engage également à ne pas faire de redirection de son domaine vers ce type de sites. Le Client s'engage à ne mettre à disposition du public, à partir de son site hébergé sur les serveurs de Oxeron Internet and Mobile Services SARL, de fichiers sons encodés sous le format MP3 ou autre ne respectant pas les licences d’auteur. Il s'engage également à ne pas inclure sur son site de liens hypertextes et à ne pas faire de redirection de son domaine vers des sites diffusant ce type de service. Le Client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit. Le Client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteurs. Il assure Oxeron Internet and Mobile Services SARL qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages qu'il fait héberger, c'est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée. Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le Client s'engage à respecter les droits des tiers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.

En conséquence, Oxeron Internet and Mobile Services SARL ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit. Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, Oxeron Internet and Mobile Services SARL ne pouvant être inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le Client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d'auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d'auteur qui seraient requises. Le Client s'engage à faire figurer sur les pages Web de son site Internet l'identité et l'adresse du propriétaire ou de l'auteur des pages Web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son site web, conformément à la loi Luxembourgeoise en vigueur. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus - que ce soit pour le site hébergé sur la plate-forme serveurs de Oxeron Internet and Mobile Services SARL ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites – et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs de Oxeron Internet and Mobile Services SARL et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les serveurs de Oxeron Internet and Mobile Services SARL et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers entraînera le droit pour Oxeron Internet and Mobile Services SARL de décaler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels Oxeron Internet and Mobile Services SARL pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par Oxeron Internet and Mobile Services SARL des sommes déjà versées. Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.

Le Client garantit relever indemne Oxeron Internet and Mobile Services SARL de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image, secret de la correspondance...) ou aux dispositions du Code Pénal : à ce titre, le Client indemnisera Oxeron Internet and Mobile Services SARL de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de Oxeron Internet and Mobile Services SARL, même par une décision de justice non définitive.

Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de Oxeron Internet and Mobile Services SARL. En outre, le Client s'engage à intervenir sur demande de Oxeron Internet and Mobile Services SARL à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir à Oxeron Internet and Mobile Services SARL de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre Oxeron Internet and Mobile Services SARL et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. Le Client, seul responsable du contenu du site, s'engage à assurer à ses frais la défense de Oxeron Internet and Mobile Services SARL dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu'elle diffuse, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

10.2 Utilisation de SCRIPTS CGI/PHP/MYSQL/PERL
Oxeron Internet and Mobile Services SARL fournit des hébergements qui permettent l’utilisation des scripts CGI, PHP, MYSQL et d’autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages, les restrictions ci-dessous s'appliquent donc à l’utilisation de ces fonctionnalités. Le Client a la possibilité de créer et exécuter ses propres CGI, PHP ou/et SQL sur son propre compte. Cette utilisation doit être raisonnable. Toutefois, dans le but de fournir un service de bonne qualité, nous nous réservons le droit d'arrêter l'exécution de certains CGI, PHP, SQL ou/et du site s'ils prennent trop de puissance serveur et mettent en péril, indépendamment des cinq restrictions citées ci-dessous, le bon fonctionnement du serveur de Oxeron Internet and Mobile Services SARL. Oxeron Internet and Mobile Services SARL fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis, le compte complet du Client pourra être désactivé. Le client est averti que l’utilisation non conforme à ce qui est indiqué ci-dessus peut être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble des clients du serveur. Le Client sera alors incité à opter pour un contrat d'hébergement dédié. Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou du matériel. L’exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l’annulation immédiate du compte client. En conséquence, pour apprécier le caractère raisonnable de l'utilisation des scripts au regard d'un service mutualisé, seront utilisés les critères suivants :
- Utilisation du processeur de la machine ("CPU") (< 60 secondes à 100% de CPU)
- Utilisation de la RAM (<80 Mo par seconde)
- Accès à un serveur sql par 3 connexions (requête/session) simultanées uniquement (Oxeron Internet and Mobile Services SARL vous recommande d’établir des connexions courtes et les fermer après utilisation – Si vous utilisez des scripts tels que PhpNuke, Npds, Xoops, … vous ne devez pas choisir une connexion non permanente, afin de garantir un bon fonctionnement de votre site internet)
- Pour d'autres raisons non définies par les présentes mais qui, selon l’appréciation de Oxeron Internet and Mobile Services SARL, risqueraient de mettre en péril le système informatique de Oxeron Internet and Mobile Services SARL. Le client sera tenu de faire connaître la raison précise pour laquelle il utilise les scripts.
Les alertes sont envoyées automatiquement lorsque l’un des 4 critères est atteint, et le client est alors tenu de valider la bonne réception de cette alerte par un e-mail en retour, et la bonne compréhension de la demande formulée par Oxeron Internet and Mobile Services SARL. Si le client ne valide pas cet e-mail dans les 12 heures, Oxeron Internet and Mobile Services SARL se réserve le droit de fermer le site sans préavis.

10.3 L’utilisation du SPAM est totalement interdite.
Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités de la messagerie pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir. A ce titre, Oxeron Internet and Mobile Services SARL se réserve le droit de mettre en place sur ses serveurs des outils logiciels empêchant ces pratiques. En cas de plainte de quiconque (client ou non client) concernant un e-mail envoyé à partir des installations de Oxeron Internet and Mobile Services SARL ou comportant les URL des sites hébergés par Oxeron Internet and Mobile Services SARL, le Client sera informé et devra réagir en conséquence. En cas de non-respect de cet engagement, le client reconnaît que Oxeron Internet and Mobile Services SARL est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une durée de cinq jours minimum voire rompre définitivement le contrat en cas de non-respect des avertissements pour spamming envoyés par e-mail au client.

10.4 Le Client est le responsable entier et exclusif des mots de passe que Oxeron Internet and Mobile Services SARL pourrait lui fournir ultérieurement. Toute utilisation faite par le mot de passe et l'identifiant du Client sera considérée comme relevant de la responsabilité exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la sécurité de ce mot de passe.

10.5 Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du serveur consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe, non conforme aux instructions de fonctionnement qui lui auront été fournies par Oxeron Internet and Mobile Services SARL. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

10.6 Le Client s'engage à informer Oxeron Internet and Mobile Services SARL de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, électronique ou autre, modification de son équipement...) au plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l'adresse de messagerie, dont la modification devra être transmise dans les 48 heures à compter de son utilisation. A défaut de respect de ce délai, ou à défaut d'informer Oxeron Internet and Mobile Services SARL de ce changement, Oxeron Internet and Mobile Services SARL dégagera sa responsabilité pour toute fermeture de service, conformément aux stipulations édictées à l'article 12.3

10.7 Le Client s'engage à conserver une copie des données transmises

10.8 Le Client s’interdit de revendre ou céder à quiconque tout ou partie de son compte.

ARTICLE 11 - DUREE DU CONTRAT

Le contrat est conclu pour une durée mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle qui commence à courir à compter de la réception par le Client des codes lui permettant d'accéder à son espace réservé. Le présent contrat est renouvelable par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les tarifs et conditions de Oxeron Internet and Mobile Services SARL à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions décrites ci-après.

ARTICLE 12 - NOM DE DOMAINE

Oxeron Internet and Mobile Services SARL enregistre tous ses noms de domaines au près de prestataires externes. Le Client est seul responsable du choix du nom de domaine et vérifiera que le nom choisi ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers. Le dépôt fait par Oxeron Internet and Mobile Services SARL se fait pour le compte du Client. En conséquence le Nom de Domaine enregistré par le Client est sous sa garde exclusive et il lui appartient de s'assurer du renouvellement de ce nom de domaine en temps utile. Oxeron Internet and Mobile Services SARL est un simple intermédiaire technique agissant au nom du Client. Le Client reconnaît que la prestation de Oxeron Internet and Mobile Services SARL consiste seulement en une inclusion dans la base de données partagée des Noms de Domaine, du Nom de Domaine que le Client choisit, pendant la durée du présent contrat et sous réserve, notamment, que le Nom de Domaine soit disponible et que le Client respecte les termes des présentes conditions générales et particulières.

ARTICLE 13 - TARIF, PAIEMENT ET DELAI DE PAIEMENT ET DE RENOUVELLEMENT

13.1 Tarif
Les prix des services fournis par Oxeron Internet and Mobile Services SARL au titre du contrat de prestations de services de Oxeron Internet and Mobile Services SARL font l'objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations fournies. Les tarifs en vigueur sont disponibles en consultation en ligne sur le site www.oxyweb.com et sur demande auprès de Oxeron Internet and Mobile Services SARL. Les abonnements et prestations proposés sont mentionnés dans le bon de commande ; ils s'entendent toutes taxes comprises et sont payables en euros, d'avance lors de l'enregistrement de bon de commande ou après réception via e-mail de l'URL de la facture pro-forma du Client, pour une période mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon l'option retenue par le Client dans le bon de commande, sous réserve que la durée du contrat soit au moins égale à cette période. Oxeron Internet and Mobile Services SARL se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par courrier électronique ou par un avertissement en ligne sur le site www.oxyweb.com un mois à l'avance si les nouveaux tarifs sont moins favorables au Client. Suite à cette information le Client sera libre de résilier le contrat, dans les conditions précisées dans l'article 14. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d'exécution. Oxeron Internet and Mobile Services SARL se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe réglementaire, administrative ou légale ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

13.2 Modalités de Paiements
Le règlement des services se fait en Euros, soit par chèque libellé à l’ordre de « OXERON Internet Services », soit par virement.

13.2.1 Paiement par chèque
Le paiement par chèque français se fait à l’ordre de « OXERON Internet Services » et en Euros, le Client peut directement l’envoyer à cette adresse : 58 rue du général de Gaulle, F-57440 Algrange FRANCE..

13.2.2 Paiement par virement
Les paiements par virement doivent se faire sur l'un des comptes suivants:
- compte au Luxembourg BCEELULL IBAN LU60 0019 1955 9416 1000
- compte en France PSSTFRPPNCY IBAN FR45 2004 1010 1007 7455 0E03 167
Les frais induits par le virement sont à la charge du client.

13.3 Renouvellement
En cas de renouvellement, les taxes et le tarif applicable seront ceux en vigueur au jour du renouvellement. Oxeron Internet and Mobile Services SARL notifiera le Client par le biais d’un e-mail de son obligation d'acquitter le prix du renouvellement du/des hébergement(s) concerné(s). Cette notification sera faite par e-mail uniquement, et sera adressée au contact de facturation (adresse e-mail à tenir à jour, sous la responsabilité du Client). A défaut de l'entier paiement du prix du renouvellement fixé dans le tarif, Oxeron Internet and Mobile Services SARL ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le Client. Le Client recevra un e-mail de notification de fermeture de l’hébergement à la date d’anniversaire de celui-ci. Oxeron Internet and Mobile Services SARL entreprendra l’effacement définitif de l’hébergement à J + 10 jours selon la date anniversaire du renouvellement, le Client recevra un e-mail de notification pour l’informer de l’effacement de l’hébergement pour défaut de paiement. Le client prendra toutes ses dispositions pour sauvegarder ses données avant la fermeture de son compte. Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c'est à dire, notamment, d'un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par Oxeron Internet and Mobile Services SARL, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par Oxeron Internet and Mobile Services SARL de la demande d'enregistrement, de renouvellement ou de transfert. S'agissant d'un renouvellement payé par chèque, il appartient au Client de solliciter le renouvellement avec un délai suffisant de sorte que le chèque soit effectivement reçu par Oxeron Internet and Mobile Services SARL avant expiration de l’hébergement. Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera suspension de services suite à nos rappels. Le Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services d’Oxeron Internet and Mobile Services SARL.

13.4 Conséquences d’un retard de paiement
Tout impayé (annulation du paiement par carte, défaut de provision et/ou rejet par notre banque suite à un paiement par chèque...) sera considéré comme un retard de paiement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Oxeron Internet and Mobile Services SARL de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice de l'article RESILIATION :
- L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu.
- La possibilité de suspendre ou de résilier, si bon semble à Oxeron Internet and Mobile Services SARL, l’exécution de toute commande en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues par le Client ;
- L'application d'un intérêt à un taux égal à 12% sans que celui-ci ne puisse être inférieur à une fois et demi le taux de l’intérêt légal Luxembourgeois
- La suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour Oxeron Internet and Mobile Services SARL d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l'article RESILIATION.
Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être exprimés par courrier électronique à l'adresse olivier@oxeron.com dans un délai d'un mois après émission du bon de commande. Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par Oxeron Internet and Mobile Services SARL, cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client pourra alors régler la somme due par chèque ou par virement en euros.

ARTICLE 14 - RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE

Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement à leurs obligations respectives prévues dans les présentes, moyennant le respect d’un préavis de 1 mois signifié à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception.

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi luxembourgeoise.

ARTICLE 16 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de litiges qui pourraient naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Luxembourg.

En cas d’invalidité de l’une des clauses de ce contrat, les clauses restantes conservent leur validité. Une disposition frappée d’invalidité est à substituer par une disposition se rapprochant le plus possible de l’intention visée.